Aide personne âgée Conseil général : guide 2026

Le Conseil général, aujourd'hui rebaptisé Conseil départemental, est le premier acteur public en matière d'aide aux personnes âgées en perte d'autonomie. C'est lui qui verse l'APA, instruit les dossiers d'ASH et coordonne les services d'aide à domicile sur votre territoire. En 2026, les départements y consacrent en moyenne plus de 30 % de leur budget social. Ce guide passe en revue chaque dispositif : conditions d'accès, montants et démarches pour en bénéficier concrètement.

Rôle du Conseil départemental dans l'aide aux seniors

Depuis les lois de décentralisation des années 1980, les Conseils départementaux pilotent l'action sociale en faveur des personnes âgées. Ce transfert de compétences leur confère une responsabilité directe sur plusieurs allocations majeures.

Quatre dispositifs relèvent principalement du département :

• L'APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie) : aide au financement des services à domicile ou en établissement
• L'ASH (Aide Sociale à l'Hébergement) : prise en charge partielle des frais d'EHPAD
• La PCH seniors : aide compensatrice du handicap prolongée après 60 ans, dans certains cas
• Les aides ménagères départementales : services d'aide à domicile pour les seniors peu dépendants (GIR 5-6)

En 2025, les dépenses nettes d'aide sociale des départements pour les personnes âgées s'établissaient à environ 8,4 milliards d'euros selon la DREES. Ce budget finance à la fois les allocations directes et le fonctionnement des équipes médico-sociales.

Chaque département dispose d'un service autonomie : parfois désigné pôle personnes âgées : qui instruit les demandes, organise les visites à domicile et assure le suivi des bénéficiaires. Numéro et adresse figurent sur le site officiel de votre département.

L'APA : l'aide phare versée par le département

L'Allocation Personnalisée d'Autonomie est la principale aide personne âgée gérée par le Conseil général. Elle concerne les personnes de 60 ans et plus classées en GIR 1 à 4 selon la grille AGGIR. Les GIR 5 et 6, correspondant aux personnes encore peu dépendantes, n'y ont pas accès : mais d'autres aides départementales leur sont ouvertes.

Les plafonds mensuels du plan d'aide APA en 2026 sont :

• GIR 1 : 1 833,82 €
• GIR 2 : 1 475,41 €
• GIR 3 : 1 106,55 €
• GIR 4 : 737,70 €

Ces montants sont fixés par décret national. La somme versée dépend du plan d'aide établi et d'une participation financière calculée sur les revenus du bénéficiaire. En dessous d'environ 830 € nets mensuels en 2026, cette participation tombe à zéro.

Concrètement, l'APA à domicile peut financer des heures d'aide à domicile, des travaux d'adaptation du logement, du portage de repas ou une téléassistance pour personne âgée. L'APA en établissement vient directement réduire la facture de l'EHPAD.

Un travailleur social du département se déplace au domicile pour évaluer le niveau de dépendance et construire le plan d'aide avec la personne et sa famille. Cette évaluation est gratuite, sans engagement.

L'essentiel

• Le Conseil départemental est le guichet principal pour l'APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie), versée dès le GIR 4.
• L'APA à domicile peut atteindre 1 833,82 € par mois pour un GIR 1 en 2026, selon le plan d'aide accordé.
• L'Aide Sociale à l'Hébergement (ASH) permet au département de financer tout ou partie du coût d'un EHPAD sous conditions de ressources.
• La demande d'aide se dépose directement auprès du service autonomie du Conseil départemental, par courrier ou en ligne sur le portail du département.
• Un travailleur social du département évalue la situation à domicile avant toute attribution de l'APA.

L'Aide Sociale à l'Hébergement (ASH) pour financer un EHPAD

L'ASH reste peu connue du grand public : c'est pourtant une aide décisive pour les familles qui ne peuvent pas assumer seules le coût d'une maison de retraite. Le tarif moyen d'un EHPAD dépasse 2 100 € par mois en 2025 (DREES), hors prestations complémentaires. Quand les revenus et le patrimoine du résident ne suffisent pas, le Conseil départemental peut prendre le relais.

La demande se dépose auprès du service social du département. L'instruction administrative examine :

• Les ressources du demandeur : retraite, épargne, biens immobiliers
• L'obligation alimentaire : enfants, petits-enfants et gendres/brus peuvent être sollicités
• Le reste à vivre garanti au résident, soit au minimum 1/10 des ressources mensuelles, avec un plancher d'environ 100 €

Attention : le département devient créancier hypothécaire sur le patrimoine du bénéficiaire. Les sommes avancées peuvent être récupérées au décès, sur la succession. Cette récupération s'applique à l'ASH uniquement, jamais à l'APA.

Pour mieux comprendre les frais d'hébergement et les aides fiscales associées, notre guide sur le crédit d'impôt EHPAD détaille les mécanismes applicables.

Les autres aides départementales pour les personnes âgées

L'APA et l'ASH ne sont pas les seuls leviers. Les Conseils départementaux proposent plusieurs dispositifs complémentaires, dont la nature et les montants varient selon les territoires.

Les aides ménagères départementales ciblent les seniors en GIR 5 ou 6, trop autonomes pour accéder à l'APA. Elles financent quelques heures d'aide à domicile hebdomadaires, selon des conditions propres à chaque département.

Le chèque emploi service universel (CESU) préfinancé est parfois distribué par les Conseils départementaux ou les caisses de retraite pour régler des prestataires agréés. Certains départements abondent ces chèques à hauteur de 50 à 70 % de leur valeur faciale.

Les aides aux aidants se sont structurées depuis la loi Grand Âge de 2024 : formations, groupes de parole, relais temporaires. Le département finance ou labellise ces dispositifs sur son territoire.

Portages de repas et transports accompagnés peuvent également être subventionnés ou organisés directement par le département, notamment dans les zones rurales où l'offre privée est rare.

Pour une vue d'ensemble, le guide aide à domicile personnes âgées recense les options disponibles selon votre situation.

Comment faire une demande auprès du Conseil départemental

La démarche est gratuite et accessible à tous. Voici comment déposer un dossier d'aide personne âgée auprès du Conseil général, étape par étape.

Étape 1 : identifier le bon interlocuteur. Rendez-vous sur le site de votre département (paris.fr, rhone.fr…) ou composez le 3977 : numéro national pour les personnes âgées en perte d'autonomie, gratuit depuis un fixe. Le service autonomie ou le Centre Local d'Information et de Coordination (CLIC) vous orientera.

Étape 2 : constituer le dossier. Pour l'APA, le formulaire national Cerfa n°13788 est téléchargeable sur service-public.fr. Pièces généralement demandées :

• Justificatif d'identité et de domicile
• Relevé de ressources (avis d'imposition)
• Relevé de compte bancaire
• Certificat médical récent (moins de 3 mois)

Étape 3 : la visite à domicile. Un médecin ou une équipe médico-sociale évalue le niveau de dépendance via la grille AGGIR. Ce rendez-vous intervient généralement dans les 30 jours suivant la réception du dossier complet.

Étape 4 : notification et versement. La décision arrive par courrier. L'APA est versée mensuellement, au bénéficiaire ou directement au prestataire, dans un délai maximum de 2 mois après dépôt du dossier complet.

Comparatif des principales aides départementales en 2026

Ce tableau synthétise les trois dispositifs principaux gérés par le Conseil départemental.

Une personne en GIR 2 avec de faibles revenus peut cumuler l'APA à domicile avec certaines aides des caisses de retraite (CNAV, Agirc-Arrco). Selon la CNSA (2025), ce cumul peut couvrir jusqu'à 80 % du coût des services à domicile.

Notre article explique comment obtenir une aide à domicile pour personne âgée étape par étape, pour aller plus loin sur les conditions d'obtention.

Sources

• service-public.fr
• legifrance.gouv.fr