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EHPAD & Résidences

EHPAD et Sécurité sociale : ce qui est vraiment remboursé et les aides existant

Sécurité sociale et EHPAD : l'Assurance Maladie ne couvre pas le tarif hébergement. Découvrez APA, ASH, réduction d'impôt 25 % et aides disponibles en 2026.

Par Sarah Aubert 6 min de lecture
EHPAD : prise en charge par la Sécurité sociale et aides 202

Non, la Sécurité sociale ne prend pas en charge les frais d'hébergement en EHPAD. C'est un fait. L'Assurance Maladie, elle, couvre uniquement les soins médicaux via le forfait soins versé à l'établissement. Reste tout le reste : hébergement, dépendance, hôtellerie : à la charge du résident. Sauf que plusieurs dispositifs publics existent pour alléger la note : l'APA, l'aide sociale à l'hébergement (ASH) et une réduction d'impôt de 25 %. Voici les aides mobilisables, leurs conditions et les montants en 2026.

Ce qu'il faut retenir

  • La Sécurité sociale ne prend en charge que le forfait soins en EHPAD, pas l'hébergement ni la dépendance.
  • L'APA et l'ASH sont les deux aides départementales principales pour financer respectivement le tarif dépendance et l'hébergement.
  • La réduction d'impôt de 25 % sur les frais d'EHPAD peut atteindre 2 500 € par an pour les résidents de 65 ans et plus.
  • Le dispositif OSCAR de l'Assurance Retraite propose un accompagnement gratuit et un prêt à taux zéro pour les frais d'entrée.
  • Le coût mensuel d'un EHPAD public en 2026 est d'environ 2 500 €, un montant proche du maintien à domicile pour un senior de plus de 85 ans.

La Sécurité sociale et l'EHPAD : qui paie quoi ?

Clair et net : la Sécurité sociale ne verse rien directement au résident d'EHPAD pour couvrir le tarif hébergement. Par contre, elle finance le forfait soins via l'Assurance Maladie. Ce forfait est versé à l'établissement. Il couvre les actes médicaux et paramédicaux courants, les médicaments, les soins infirmiers. Résultat : le résident n'a aucune avance à faire pour les soins remboursables. La facture d'EHPAD se décompose classiquement en trois parties : le tarif hébergement (chambre, repas, blanchisserie, animation), le tarif dépendance (fonction du niveau GIR) et les soins (pris en charge par l'Assurance Maladie). Seuls les deux premiers sont à la charge du résident ou de sa famille. Pour donner un ordre d'idée, le budget consacré à la branche Autonomie de la Sécurité sociale : qui finance notamment le forfait soins en EHPAD : atteignait 42,6 milliards d'euros en 2025 selon la loi de financement (legifrance.gouv.fr, mars 2026).

L'APA (allocation personnalisée d'autonomie) : montants et conditions

L'APA, c'est la principale aide publique pour financer le tarif dépendance en EHPAD. Versée par le département, son montant dépend de deux facteurs : le niveau de dépendance du résident (GIR 1 à 4) et ses ressources. Elle est ouverte à toute personne de 60 ans ou plus résidant dans un EHPAD habilité. L'APA couvre en tout ou partie le tarif dépendance. Le reste à charge : appelé ticket modérateur : est calculé selon les revenus du résident via un plan d'aide personnalisé établi par l'équipe médico-sociale du département. Prenons un exemple : un résident classé GIR 2 bénéficie d'une prise en charge du tarif dépendance plus élevée qu'un résident GIR 4, car les besoins en soins et surveillance sont supérieurs. Pour les résidents dont les ressources dépassent un certain seuil (environ 2 500 € par mois selon les départements), l'APA ne couvre qu'une partie réduite, parfois même nulle, du tarif dépendance. Dans ce cas, le résident paie l'intégralité du tarif dépendance sur ses revenus. Les plafonds varient par département et évoluent chaque année. Notre article sur l'APA allocation personnalisée autonomie : guide 2026 fournit les barèmes actualisés.

L'aide sociale à l'hébergement (ASH) : pour qui, comment ?

L'ASH (aide sociale à l'hébergement) vient en complément de l'APA pour les résidents dont les ressources sont insuffisantes pour régler le tarif hébergement. Même principe : versée par le département, sous conditions de ressources strictes. Elle peut couvrir tout ou partie des frais d'hébergement. Attention : elle n'est pas remboursable : en théorie. En pratique, le département se rembourse sur la succession du bénéficiaire après son décès. Si la succession est insuffisante, la dette est annulée. Pour en bénéficier, l'EHPAD doit être habilité à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale. Tous les établissements ne le sont pas. L'habilitation est encadrée par l'article L. 342-3-1 du CASF (Code de l'action sociale et des familles) (economie.gouv.fr, mars 2026). L'ASH est versée au résident, qui paie ensuite l'établissement. Le résident conserve un minimum de 10 % de ses ressources pour ses dépenses personnelles (legifrance.gouv.fr). Concrètement : si une personne perçoit 1 200 € de retraite mensuelle et que l'EHPAD coûte 2 500 € par mois, le département prend en charge la différence (soit 1 300 €), laissant au résident environ 120 € mensuels pour son argent de poche. Plus de détails dans notre guide sur l'aide personne âgée Conseil général.

La réduction d'impôt de 25 % sur les frais d'EHPAD

Depuis la loi de finances, les résidents d'EHPAD peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt de 25 % sur les dépenses liées à l'hébergement et à la dépendance (economie.gouv.fr, avril 2026). Elle s'applique sur le tarif hébergement et le tarif dépendance, mais pas sur les soins : déjà pris en charge par l'Assurance Maladie. Les conditions à remplir : - Âge : le résident doit avoir 65 ans ou plus au 31 décembre de l'année d'imposition. - Type d'établissement : EHPAD ou unité de soins de longue durée (USLD). - Dépenses éligibles : frais d'hébergement et de dépendance effectivement payés, après déduction des aides perçues (APA, ASH). - Plafond : la réduction est plafonnée à 10 000 € de dépenses par an (soit une réduction maximale de 2 500 €). Pour en bénéficier, il faut déclarer les frais dans la case prévue sur la déclaration de revenus (impots.gouv.fr). Un couple dont l'un des conjoints est en EHPAD peut cumuler la réduction d'impôt avec l'APA ou l'ASH. Notre fiche sur le crédit d'impôt EHPAD 2026 détaille les modalités de déclaration.

Payer l'EHPAD sans ressources : dispositif OSCAR et autres solutions

Quand les ressources sont insuffisantes et que l'ASH n'est pas accordée (EHPAD non habilité, refus du département), il reste des solutions. Le dispositif OSCAR de l'Assurance Retraite : ce service gratuit accompagne les personnes de 60 ans et plus dans leurs démarches pour financer un hébergement en EHPAD. Un conseiller OSCAR évalue la situation, oriente vers les aides départementales et peut proposer un prêt à taux zéro pour les frais d'entrée (droit d'entrée ou dépôt de garantie). L'OSCAR peut aussi aider à constituer un dossier d'ASH. L'obligation alimentaire : les descendants (enfants, petits-enfants) ont une obligation légale d'aider leurs parents en EHPAD si ceux-ci ne peuvent pas assumer seuls les frais. Cette contribution est fixée selon les revenus des obligés alimentaires. En cas de conflit, le juge aux affaires familiales peut en fixer le montant. Les aides des caisses de retraite : l'Agirc-Arrco, les caisses complémentaires de retraite, versent parfois une aide forfaitaire aux retraités modestes (moins de 1 200 € par mois) pour alléger le tarif hébergement. Le montant varie selon les caisses. Pour les couples, le prix moyen EHPAD par mois pour un couple atteint 3 500 € à 5 000 € selon la dépendance, ce qui dépasse souvent les retraites cumulées. Dans ce cas, combiner APA, ASH et réduction d'impôt devient indispensable.

Fiche pratique

Budget branché Autonomie Sécu 202542,6 milliards d'euros (legifrance.gouv.fr, mars 2026)
Réduction d'impôt frais EHPAD25 % des frais, plafond 10 000 €/an (economie.gouv.fr, avril 2026)
Minimum de ressources conservé avec ASH10 % des revenus (legifrance.gouv.fr)
Coût médian EHPAD public mensuel 2026environ 2 500 €
Besoins de financement supplémentaires secteur médico-social7 milliards d'euros (boursorama.com, juin 2026)
Contact OSCARAssurance Retraite (info-retraite.fr)

Sources

Ces informations sont données à titre indicatif et ne remplacent pas l'avis d'un conseiller financier. Étudiez votre situation avec un professionnel agréé avant de vous engager.

Questions sur les aides seniors

Comment est calculée l'aide sociale pour EHPAD ?

L'ASH est calculée par le département selon les ressources du résident et le coût de l'EHPAD. Le département prend en charge la différence entre le tarif hébergement et les revenus du résident, après déduction d'un minimum de 10 % des ressources conservées pour les dépenses personnelles.

Qu'est-ce que le dispositif OSCAR de l'Assurance Retraite ?

OSCAR est un service gratuit de l'Assurance Retraite. Il accompagne les personnes de 60 ans et plus dans leurs démarches pour financer un hébergement en EHPAD. Au programme : évaluation personnalisée, orientation vers les aides disponibles et prêt à taux zéro pour les frais d'entrée.

Comment puis-je résilier mon contrat de séjour en EHPAD ?

La résiliation du contrat de séjour en EHPAD est possible à tout moment par le résident ou son représentant légal. Le préavis est généralement d'un mois. Le contrat prévoit les conditions exactes : vérifiez la clause de résiliation dans votre contrat. En cas de décès, le contrat est résilié automatiquement.

Qui paie l'EHPAD quand on n'a pas d'argent ?

En cas d'insuffisance de ressources, trois solutions existent : l'ASH (aide sociale à l'hébergement) pour les EHPAD habilités, l'obligation alimentaire des descendants (enfants, petits-enfants), et les aides des caisses de retraite complémentaire. Le dispositif OSCAR peut aussi aider à monter un dossier.

L'APA est-elle cumulable avec l'ASH en EHPAD ?

Oui, l'APA et l'ASH sont cumulables. L'APA finance le tarif dépendance et l'ASH prend en charge tout ou partie du tarif hébergement. Les deux aides sont versées par le département et sont déduites des frais facturés par l'EHPAD.